Autres obstacles
Renseignements
Introduction
En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a pris fermement position en faveur de l’accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l’Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de nouvelles normes obligatoires d’accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.
Cinq domaines clés devant faire l’objet des premières normes d’accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l’information et les communications, le milieu bâti et l’emploi.
Les règlements sur l’accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d’accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d'élaboration des normes d’information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l’élaboration des normes d’accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l’emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l’automne 2007.
Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le cinquième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère des Services sociaux et communautaires. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2006-2007, et décrit les engagements pris pour 2007-2008 en vue d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l’engagement du gouvernement de continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.
Message de la ministre
Je suis heureuse de soumettre le plan d’accessibilité 2007-2008 du ministère des Services sociaux et communautaires.
Au cours de l’année écoulée, le ministère a fait de grands progrès en matière de sensibilisation aux questions d’accessibilité. Il a élaboré une vision de l’accessibilité, notamment l’établissement de résultats précis, qui orientera nos travaux vers la réalisation de notre objectif commun qui est de faire de l’Ontario une province totalement accessible.
Nous continuons de progresser dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Cette loi historique ordonne l’élaboration, la mise en oeuvre et l’application de normes d’accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.
Je suis heureuse d’annoncer que les règlements sur l’accessibilité du service à la clientèle ont été adoptés. Trois autres normes d'accessibilité sont en cours d’élaboration pour les secteurs de l'information et des communications, du milieu bâti et de l'emploi. De plus, une proposition de normes d’accessibilité pour le secteur des transports a été diffusée et soumise aux commentaires du public en juin 2007.
En mai 2007, le ministère a été l’hôte d’une Exposition sur l’accessibilité pour célébrer la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées. Cette initiative de deux jours axée sur l’information, les idées, et l’innovation visait à souligner les avantages que l’accessibilité apporte à tous les Ontariennes et Ontariens. Plus de 500 personnes de tous les secteurs de la fonction publique de l’Ontario ont participé aux modules expérientiels et de nombreuses autres personnes ont pris le temps de discuter avec les exposants pour se renseigner davantage sur l’accessibilité.
Dans le cadre de l’Exposition sur l’accessibilité, le ministère a lancé une campagne de sensibilisation appelée ON donne accès. Cette campagne en ligne est conçue pour sensibiliser le public, le milieu des affaires et le secteur public élargi aux obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées. Elle fournit également des outils pour aider les entreprises à se conformer aux normes d’accessibilité.
Ce ne sont que quelques exemples des travaux accomplis au cours de l’année écoulée.
Cette année, nous mettrons l’accent sur l’élimination des obstacles aux programmes et aux services du ministère et sur l’amélioration de la prestation des services tout en cherchant des façons d’offrir l’information sur des supports de substitution aux employés et aux clients. Nous mesurerons également les résultats de nos initiatives en matières d’accessibilité.
En 2007-2008, nos engagements renforceront les travaux que le ministère a déjà accomplis en vue d’améliorer l’accessibilité pour nos employés et les personnes qui ont recours à nos services. Vous trouverez aux pages suivantes un rapport complet sur ces travaux et une description de nos engagements pour l’année qui vient.
La ministre,
L’honorable Madeleine Meilleur
Rapport sur les réalisations
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2006-2007
Le ministère est heureux de vous faire part de ses réalisations en matière d’accessibilité pour la période allant de septembre 2006 à septembre 2007.
Une grande part du travail accompli par le ministère porte sur les programmes et services qui bénéficient aux personnes handicapées et à leurs familles. Bien qu’il soit fier du travail accompli à ce jour, le ministère reconnaît que l’amélioration de l’accessibilité est une tâche continuelle. Le ministère est déterminé à intégrer les pratiques exemplaires à son rôle d’employeur, de fournisseur de services et de bailleur de fonds des organismes de services bénéficiant de paiements de transfert.
Bon nombre des réalisations présentées font suite aux engagements prévus dans le plan d’accessibilité de l’année dernière. D’autres découlent des occasions d’améliorer l’accessibilité que nous avons saisies durant l’année.
Service à la clientèle
Initiatives visant à supprimer les obstacles systémiques à l’accès aux programmes et services du ministère.
Engagement : Le groupe de travail sur l’apprentissage et la formation élaborera et diffusera un lexique sur la terminologie appropriée pour décrire les personnes handicapées et leur situation.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : À l’automne 2006, le groupe de travail a examiné le lexique élaboré par la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et l’a comparé à d’autres lexiques pour déterminer sa justesse. En conséquence de cet examen, le groupe de travail a recommandé que le lexique soit affiché dans le site intranet du ministère. « Choisir le mot juste pour parler de handicaps » est disponible dans le site du ministère : /mcss/french/how/howto_choose
Le groupe de travail a aussi formulé, concernant le lexique, une déclaration d’intention qui souligne l’importance de l’utilisation d’un langage approprié et contemporain pour parler de handicaps.
Réalisations additionnelles : Le ministère a mis au point un nouveau programme de formation Cheminement et avancement professionnels (CAP) conçu pour perfectionner les compétences du personnel et des gestionnaires qui fournissent des services aux clients du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le curriculum du programme CAP vise à renforcer les connaissances et les compétences essentielles nécessaires à l’établissement de relations efficaces et positives avec les clients du POSPH, les collègues de travail et les collectivités. La formation des gestionnaires a eu lieu dans toutes les régions de la province en avril 2007. Les séances destinées au personnel ont commencé en mai 2007.
Engagement : Le groupe de travail sur la prestation de services directs procédera à l’examen des différentes options de mise à niveau des systèmes téléphoniques afin de répondre adéquatement aux besoins des employés et clients handicapés.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Un examen effectué en 2006 et mettant particulièrement l’accent sur les services de téléscripteur (ATS) a révélé l’existence d’un logiciel économique qui permettra d’améliorer l’accessibilité pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse analysera des solutions de rechange en vue d’améliorer les services ATS, conformément aux normes de la Fonction publique de l’Ontario en matière de qualité de service. Le Groupement prendra en considération toutes les questions signalées par d’autres groupes de travail.
Engagement : Le groupe de travail sur la prestation de services directs procédera à l’examen des améliorations technologiques apportées au Bureau des obligations familiales (BOF) selon une perspective d’accessibilité.
État d’avancement : Engagement en cours de réalisation.
Mesures et calendrier : L’analyse des améliorations technologiques apportées au BOF selon une perspective d’accessibilité sera confiée au Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse chargé de la mise à niveau proposée des systèmes téléphoniques actuels. Le Groupement examinera également le nouveau logiciel d’établissement de rapports pour s’assurer que les rapports sont dans un format totalement accessible pour tous les employés. L’élaboration de ces systèmes tiendra compte des questions d’accessibilité. La date cible de la mise en œuvre est septembre ou octobre 2007.
Engagement : Le groupe de travail sur les pratiques des ressources humaines, l’approvisionnement et le milieu bâti continuera d’améliorer les services de téléscripteur (ATS) et examinera les lignes directrices sur les pratiques exemplaires de gestion à long terme des ATS utilisées par la fonction publique de l’Ontario.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : En 2006, le système téléphonique a fait l’objet d’un examen qui a permis de déterminer qu’un nouveau logiciel pourrait améliorer les services de téléscripteur (ATS) et l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes.
Le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse évaluera les différentes options de logiciel économique en vue d’améliorer les services de téléscripteur (ATS) conformément aux normes de la Fonction publique de l’Ontario en matière de qualité de service.
Engagement : La Direction des politiques en matière de déficience intellectuelle offrira un accès amélioré et accru à des services cliniques spécialisés grâce à la technologie de vidéoconférences dans quatre réseaux communautaires de soins spécialisés.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Se fondant sur deux projets pilotes de vidéoconférence lancés en 2004 et évalués en 2006, le ministère a poursuivi et renforcé son engagement en vue d’étendre et d’améliorer l’accès à des ressources spécialisées dans les quatre réseaux de soins communautaires spécialisés, grâce à la technologie des vidéoconférences.
Les projets pilotes ont permis de démontrer que dans le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, les vidéoconférences sont un outil efficace pour étendre l’accès aux services de soutien spécialisé aux personnes ayant une déficience intellectuelle, à leurs familles ou personnes soignantes ainsi qu’aux employés et spécialistes des organismes locaux qui leur fournissent des soins.
De plus, l’évaluation des projets pilotes a démontré que la technologie de vidéoconférences pourrait aider les réseaux de soins communautaires spécialisés à étendre la prestation des services en permettant à leurs membres d’accroître la portée et le volume des services que peuvent offrir les fournisseurs.
En 2006, les réseaux de soins communautaires spécialisés ont établi un partenariat avec le réseau de télémédecine de l’Ontario en vue d’avoir accès à l’infrastructure de vidéoconférence de ce réseau établie dans l’ensemble de la province; l’accès sera étendu en trois étapes à 74 établissements d’ici la fin de 2007-2008.
Au mois de juillet 2007, l’infrastructure de vidéoconférence était en place et la formation terminée dans 42 établissements et, en cours d’installation dans 12 des 32 établissements restants, laissant 20 établissements où l’installation est à réaliser.
Engagement : La Direction du soutien à l'aide sociale et aux municipalités (DSASM) et le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse réviseront les brochures et produits du POSPH pour veiller à ce qu’ils soient conformes aux normes d’accessibilité en cours d’élaboration à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. En octobre 2006, le ministère mettra en œuvre un système pilote de courrier électronique pour améliorer les communications avec les clients du POSPH.
État d’avancement : Engagement en cours de réalisation.
Mesures et calendrier : Le Comité d'élaboration des normes d’information et de communications a été constitué au printemps 2007 et chargé d’élaborer une première proposition de normes d’accessibilité dans ce domaine. Les membres du comité ont commencé à se réunir en avril 2007 et ils prévoient terminer l’élaboration des normes en décembre 2007. Lorsque la documentation pertinente sera disponible, la DSASM incorporera la norme dans les brochures et les produits actuels du POSPH.
La DSASM a révisé 12 brochures du POSPH – Soutien de l’emploi décrivant les modifications législatives apportées au POSPH le 1er novembre 2006. Chacune de ces brochures contient des renseignements transcrits en braille sur la personne ressource du ministère. De plus, ces brochures sont disponibles sur support audio dans les bureaux locaux du POSPH.
Le ministère collabore avec le ministère des Services gouvernementaux (MSG) à l’élaboration des protocoles et du processus d’approbation requis pour la mise en œuvre d’un système de courriel des clients. Une stratégie permet provisoirement aux prestataires du POSPH de demander l’accès à des documents sur support électronique. Les bureaux locaux du POSPH sont en mesure de fournir sur disquette, aux prestataires, des lettres et des documents approuvés par le ministère. Les disquettes sont expédiées par la poste aux prestataires. Le ministère analyse aussi, en collaboration avec le MSG et le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse, une solution technique concernant la mise en œuvre d’un système de courriel des clients. Ce système devrait être fonctionnel durant l’exercice 2007 2008.
Motif : Afin d’assurer le leadership en matière d’adaptation, le ministère analyse, en collaboration avec le MSG et le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse, une solution technique concernant la mise en œuvre d’un système de courriel des clients.
Le système de courriel des clients devrait être fonctionnel durant l’exercice 2007 2008.
Engagement : Au printemps 2007, la Direction du soutien à l'aide sociale et aux municipalités et le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse mettront à l’essai un système de production automatisée de lettres en langage simple pour les clients du POSPH à Toronto.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : L’essai d’un système de production automatisée de lettres a été réalisé avec succès dans les bureaux locaux du POSPH à Toronto, à l’automne 2006. Vingt lettres générées par l’utilisateur ont été incluses dans l’essai pilote et les résultats ont été positifs.
Le système de production de lettres révisées et été lancé dans l’ensemble de la province au printemps 2007. La mise en œuvre provinciale du système de production automatisée de lettres comprenait 28 lettres additionnelles en langage simple pour un total de 48 lettres générées par l’utilisateur.
En plus des lettres générées par l’utilisateur, six lettres du POSPH en langage simple générées par le système ont été mises en application en mars 2007.
Engagement : Le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse mettra en application les conclusions de ses recherches sur les façons de fournir de l’information sur support de substitution.
État d’avancement : Engagement en cours de réalisation.
Mesures et calendrier : Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information a été établi pour appuyer le rôle de leadership de la fonction publique de l’Ontario en matière d’accessibilité.
Motif : Cet engagement sera réalisé dans le cadre des travaux du Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information.
Engagement : L’Unité de la gestion des situations d’urgence consultera des organismes externes qui travaillent auprès de personnes handicapées dans le but d’assurer le respect des obligations du ministère aux termes de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, surtout en ce qui a trait à l’approvisionnement des collectivités sinistrées en nourriture, vêtements et abris.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : L’Unité de la gestion des situations d’urgence a consulté des groupes d’intervenants concernant l’élaboration du Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers qui a été lancé le 11 mai 2007, dans le cadre de la Semaine de la protection civile.
Le guide a été élaboré grâce à la collaboration de Gestion des situations d'urgence Ontario, une direction du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, et de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, avec la participation de 20 groupes d'intervenants qui ont contribué de leurs connaissances de la question.
Il s'agit de la ressource la plus complète en matière de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers au Canada. Ce guide fournit des renseignements essentiels à plus de 1,5 million d'Ontariennes et Ontariens ayant un handicap visible ou non visible et il tire parti des leçons apprises lors de sinistres comme l’ouragan Katrina.
Autre caractéristique unique de ce guide : l'information utile concernant les animaux qui aidera les propriétaires d'animaux d'assistance ou de compagnie à préparer à l'avance les articles essentiels pour assurer le confort de leurs animaux pendant une situation d'urgence.
Le Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers est disponible en français, en anglais et en formats substituts, notamment en braille, sur CD-ROM (format réduit ou régulier) et en gros caractères d’imprimerie. Il est aussi disponible dans les langues suivantes : chinois, italien, portugais, punjabi et espagnol.
Une version PDF du guide est disponible à : /mcss/french/publications/emer_guide07.htm
L’Unité de la gestion des situations d’urgence a participé et contribué de façon importante à une liste de vérification publiée par l’Agence de santé publique du Canada sur la planification d’urgence pour les personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers. Le groupe de travail a réuni des représentants de 36 groupes d’intervenants, notamment des ministères fédéraux et provinciaux, des organismes non gouvernementaux et des organismes externes qui fournissent des services à des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers.
Le Programme de gestion des situations d’urgence a défini le genre d’abri de secours qui servira à accueillir les personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers dans les situations d’urgence.
Adaptation des emplois
Initiatives qui sensibilisent davantage le personnel et les cadres aux questions d’accessibilité dans le lieu de travail.
Engagement : À l’automne 2006, le Bureau des stratégies de renouvellement organisera une journée d’initiative qui sensibilisera le personnel aux questions d’intérêt pour les personnes handicapées et favorisera l’accessibilité.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : À l’automne 2006, le Bureau des stratégies de renouvellement a organisé une séance d’orientation sur l’accessibilité. Plus de 40 employés du ministère ont participé à cette initiative qui a eu lieu à l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) à Toronto. Parmi les faits saillants de la journée, signalons la participation d’un bon nombre de conférenciers spécialisés en matière d’accessibilité, notamment David Onley, alors président du Conseil consultatif des normes d’accessibilité de l’Ontario, et présentateur à Citytv et CP24. Une visite des installations entièrement accessibles de l’INCA était également au programme.
Réalisations additionnelles : Pour célébrer la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées tenue du 27 mai au 2 juin 2007, la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, en collaboration avec le Bureau des stratégies de renouvellement, a été l’hôte d’une Exposition sur l’accessibilité, les 28 et 29 mai 2007.
L’Exposition sur l’accessibilité avait pour objet de transmettre de l’information et de susciter des idées qui sensibiliseraient les participants aux avantages de l’accessibilité en analysant les obstacles à l’accessibilité et les nombreuses façons de les surmonter.
Le thème de l’Exposition portait sur les avantages de l’accessibilité pour tous. Cette activité visait à inciter le personnel à intégrer l’accessibilité à leur vie de tous les jours et à promouvoir l’intégration pour tous.
L’Exposition a aidé plus de 500 participants à devenir des « champions » de l’accessibilité en leur présentant des montages interactifs, des démonstrations tactiles, des conférenciers d’honneur et des modules de simulation qui les ont confrontés aux nombreux obstacles visibles et non visibles qui empêchent les personnes handicapées de participer pleinement à la société.
Engagement : Le groupe de travail sur l’apprentissage et la formation lancera un programme d’éducation pour sensibiliser davantage les gestionnaires et autres dirigeants aux obligations du ministère en matière d’adaptation des emplois aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : À l’automne 2007, la Direction des ressources humaines a écrit à tous les gestionnaires du ministère pour leur rappeler l’obligation de suivre la formation en ligne sur la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario.
Le groupe de travail sur l’apprentissage et la formation a repéré toutes les ressources actuelles axées sur la sensibilisation aux questions d’accessibilité et d’adaptation. Reconnaissant l’importance de prévoir des étapes précises que le personnel peut suivre pour acquérir des connaissances, le groupe de travail a conçu des chemins d’apprentissage sur les questions d’accessibilité et d’adaptation.
Le groupe de travail a élaboré une vision pour une stratégie de formation détaillée et durable qui amplifie les programmes d’éducation et les possibilités pour tous les employés du ministère.
Le module de formation en ligne May I Help You – Welcoming Customers with Disabilities, lancé en juin 2007 par la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, répond à un besoin précis d’information de base sur les questions d’accessibilité. Cet atelier d’une heure mis au point par la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, en collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux, vise à mieux faire comprendre les expériences des clients ayant un handicap et propose des façons d’améliorer le service à la clientèle dans tous les contextes.
On encourage les employés du ministère à s’inscrire au nouveau cours virtuel entièrement animé May I Help You – Welcoming Customers with Disabilities.
Engagement : La Direction des communications et du marketing lancera un programme d’éducation interne fondé sur la campagne d’information publique de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : La campagne de sensibilisation du ministère, ON donne accès, a été lancée en mai 2007. En juin 2007, les documents, y compris des affiches, ont été envoyés à tous les bureaux régionaux du ministère. En juillet 2007, des affiches et des brochures ont été distribuées au Bureau des obligations familiales et à d’autres bureaux ministériels.
Un article qui promouvait la campagne ON donne accès a été publié dans l’édition d’été de The Comet, le bulletin d’information trimestriel interne du ministère.
Au cours de l’année, neuf articles sur l’accessibilité ont été publiés dans The Comet et cinq mises à jour ont été communiquées au personnel au moyen du guide en ligne Connections publié par le ministère.
Engagement : Le groupe de travail sur les pratiques des ressources humaines, l’approvisionnement et le milieu bâti améliorera les méthodes et pratiques de recrutement du ministère y compris sa façon d’annoncer et de diffuser les postes, d’interviewer et de noter les candidats.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Un guide sur les pratiques en matière de recrutement favorisant l’intégration a été élaboré et mis au point à l’intention des gestionnaires de la FPO. Le ministère des Services gouvernementaux a élaboré des documents de diffusion externe fondés sur le guide.
Une séance de formation spéciale a eu lieu avec le personnel du Bureau de recrutement pour le Nord, en vue de l’élaboration et de la diffusion par le Centre de recrutement de la FPO de documents destinés aux fournisseurs de services du POSPH du MSSC. De plus, on a tenu une série de déjeuners d’information sur le sujet du recrutement axé sur l’intégration.
Engagement : Le groupe de travail sur les pratiques des ressources humaines, l’approvisionnement et le milieu bâti examinera des moyens par lesquels les employés handicapés qui font fonctionner leur ordinateur à l’aide d’appareils ou d’accessoires fonctionnels pourraient obtenir ou mettre en commun (à leur discrétion) de l’information leur permettant de tirer le maximum de profit de leurs appareils ou accessoires.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Pour répondre à ce besoin, le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse a repéré un outil de collaboration intranet appelé Plone dans les produits des Services d’application et de composants universels du gouvernement et il a entrepris un projet de recherche pour valider l’intégration de la technologie d’aide au système Plone.
Une fois validé, installé et mis en valeur par le réseau de communications du ministère, Plone donnera aux employés ayant un handicap la possibilité d’échanger de l’information et de tirer le maximum de profit de leurs appareils ou accessoires.
Une stratégie de mise en oeuvre est en cours d’élaboration en vue d’étendre ce lieu de travail coopératif aux employés qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels pour partager des documents, participer aux discussions et échanger de l’information (à leur discrétion) liée à leur expérience d’utilisateurs de la technologie d’aide.
Réalisations additionnelles : Afin d’appuyer le rôle de leadership du ministère en matière d’accessibilité, le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse a emboîté le pas du Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information.
Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information (ITI) vise les objectifs suivants :
- être la source autorisée en matière d’accessibilité à l’information en ce qui concerne l’ITI dans l’ensemble de la FPO;
- convaincre les intervenants du domaine de l’ITI dans toute la FPO de créer un réseau d’échange de pratiques où ils collaboreront, partageront leurs idées et détermineront des solutions pour améliorer l’accessibilité à l’ITI;
- acquérir une expertise relativement aux nouvelles techniques qui aident les personnes handicapées (p. ex., technologie des appareils et accessoires fonctionnels);
- créer des liens avec des groupes et des comités de travail qui s’intéressent aux questions relatives à l’accessibilité et à l’ITI.
Engagement : Le groupe de travail sur les pratiques des ressources humaines, l’approvisionnement et le milieu bâti consultera d’autres ministères pour connaître les pratiques exemplaires adoptées pour éliminer les obstacles à l’accessibilité touchant les méthodes et programmes de développement professionnel.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Le groupe de travail a analysé les meilleures façons de déterminer les pratiques exemplaires que d’autres ministères utilisent pour éliminer les obstacles à l’accessibilité touchant les méthodes et programmes de développement professionnel.
Avec l’accord du Bureau de gestion du programme de modernisation du ministère des Services gouvernementaux, il a été décidé d’inclure ce secteur d’activité du MSSC dans une consultation plus vaste que le MSG se propose de mener auprès des directeurs des ressources humaines de tous les ministères concernant le plan d’action de la FPO en matière d’accessibilité.
Un membre du groupe de travail sur les pratiques des ressources humaines, l’approvisionnement et le milieu bâti participera avec le MSG à la planification et à l’exécution de cette activité.
Communications et information
Initiatives visant à améliorer l’accès des employés à l’information.
Engagement : Le groupe de travail sur l’examen et l’amélioration continus commandera une vérification de l’accessibilité du site intranet du ministère.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : À l’hiver 2006, l’Adaptive Technology Resource Centre de l’Université de Toronto a été chargé de mener des vérifications de sept sites intranet du ministère.
Ces vérifications ont permis de déceler certains obstacles. Le ministère a mis au point un plan d’action pour éliminer ces obstacles et empêcher la création de nouveaux obstacles.
Engagement : Le Bureau des stratégies de renouvellement appuiera la tenue de déjeuners-conférences sur une variété de questions d’accessibilité, comme la formation en langage gestuel, à l’intention du personnel du ministère.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Entre février et avril 2007, des employés provenant de tous les secteurs du ministère ont participé à une formation en langage gestuel. Les cours ont été donnés par un instructeur sourd qualifié à cet effet de la Société canadienne de l’ouïe.
Milieu bâti
Initiatives visant à améliorer l’accessibilité des locaux du ministère pour le personnel et les clients ayant un handicap.
Engagement : Le groupe de travail sur l’examen et l’amélioration continus commandera une vérification de l’accessibilité du siège social du ministère situé au 80, rue Grosvenor, à Toronto.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : À l’automne 2006, le ministère a retenu les services de l’organisme la Marche des dix sous de l’Ontario (MDSO) qui a procédé à une vérification de l’accessibilité du siège social du ministère situé au 80, rue Grosvenor, à Toronto, y compris les Édifices Hepburn et MacDonald.
À l’hiver 2006, MDSO a présenté son rapport final au comité de la haute direction du ministère qui l’approuvé.
En collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), le ministère a complété la vérification des autres étages de l’Édifice Hepburn occupés par le MSSLD.
Réalisations additionnelles
- Les normes élaborées par MDSO ont été fournies au ministère des Services gouvernementaux puis communiquées au ministère du Renouvellement de l’infrastructure et à la Société immobilière de l’Ontario (SIO) qui sont globalement responsables des immeubles occupés par les ministères.
- Une liste de vérification, élaborée dans le cadre du processus, fournit aux gestionnaires des conseils sur la façon d’améliorer l’accessibilité dans tous les emplacements du ministère.
- En conséquence des résultats des vérifications, un certain nombre d’améliorations sont prévues aux Édifices Hepburn et MacDonald; notamment :
- les toilettes des hommes et des femmes dans les quadrants sud est et nord est de l’Édifice MacDonald seront réaménagées pour être totalement conformes aux normes d’accessibilité;
- deux nouvelles salles de toilette accessibles aux hommes comme aux femmes seront construites dans l’Édifice MacDonald;
- deux ascenseurs dans chacune des quatre tours de bureaux seront réaménagés afin d’être totalement accessibles et un bouton d’appel prioritaire sera installé permettant d’appeler un de ces deux ascenseurs à l’étage requis;
- quelques améliorations mineures seront apportées à l’ascenseur du garage, à l’entrée du 900, rue Bay, conformément aux recommandations de MDSO.
Engagement : Le groupe de travail sur l’examen et l’amélioration continus commandera une vérification de l’accessibilité de l’un des bureaux centraux et de l’un des bureaux régionaux du ministère.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : À l’automne 2006, le ministère a retenu les services de l’organisme la Marche des dix sous de l’Ontario (MDSO) qui a procédé à une vérification de l’accessibilité de l’un de ses bureaux régionaux situé au 217, rue York, à London et de l’un de ses bureaux centraux situé au 5255, rue Yonge, à North York.
À l’hiver 2006, MDSO a présenté son rapport final au comité de la haute direction du ministère qui l’approuvé.
Un bon nombre d’améliorations seront apportées au 217, rue York, à London et au 5255, rue Yonge, à North York, conformément aux résultats des vérifications effectuées par MDSO.
Engagement : La Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux entreprendra la réfection des bureaux du ministère en fonction des résultats des vérifications de l’accessibilité.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Au 5255, rue Yonge, à North York, la Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux a exécuté, dans le cadre d’un projet de construction en cours, certaines des améliorations proposées. La Direction collabore avec la Société immobilière de l’Ontario en vue d’amorcer des discussions avec le locateur concernant l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de diverses améliorations.
Au 217, rue York, à London, le bureau régional du Sud Ouest a entamé des discussions avec le gestionnaire immobilier concernant la mise en oeuvre de certaines des améliorations proposées et il prépare un plan stratégique visant l’exécution des améliorations intérieures.
Motif : Les améliorations définies dans le cadre des vérifications sont en cours de réalisation.
Réalisations additionnelles : La Division des services ministériels et de la planification des activités a mis au point une série de changements requis aux conventions d’occupation actuelles avec la Société immobilière de l’Ontario (SIO), notamment :
- la SIO s’assurera que tous les nouveaux baux conclus avec un tiers soient conformes aux lignes directrices d’aménagement actuelles et futures et que les locateurs s’acquittent des améliorations de base requises pour assurer cette conformité;
- la SIO s’assurera que tous les locaux appartenant au gouvernement soient conformes aux lignes directrices d’aménagement actuelles et futures;
- la SIO veillera à ce que tous les conseillers en aménagement approuvent les projets d’aménagement pour confirmer la conformité de ces projets aux lignes directrices actuelles en matière d’accessibilité.
Engagement : Le groupe de travail sur les paiements de transfert et processus opérationnels internes et externes fera en sorte que les documents du ministère sur la passation de marchés soient offerts sur support de substitution.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Les documents actuels du ministère sur la passation de marchés sont disponibles en format Microsoft Word et Excel.
Les documents ont été examinés par l’Adaptive Technologies Resource Centre de l’Université de Toronto et ils ont été jugés conformes aux lignes directrices en matière d’accessibilité.
Les questions d’accessibilité seront prises en considération dans l’élaboration des nouveaux processus administratifs et outils de communication électroniques.
Engagement : Le groupe de travail sur les paiements de transfert et processus opérationnels internes et externes concevra des outils pour aider les organismes de paiements de transfert à se préparer à répondre aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Le ministère appuiera les mesures visant à sensibiliser les organismes de paiement de transfert à leurs responsabilités dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et à leur possibilité de participer à l’élaboration des normes. À cet effet, le ministère communiquera régulièrement avec les organismes.
Engagement : Le groupe de travail sur les paiements de transfert et processus opérationnels internes et externes apportera des révisions à la liste de contrôle des présentations au Cabinet pour tenir compte des questions d’accessibilité.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : La liste de contrôle des présentations au Cabinet a fait l’objet de révisions pour tenir compte des considérations de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La liste de contrôle révisée est maintenant obligatoire pour toutes les présentations.
Il a été recommandé d’élaborer des listes de contrôle semblables favorisant l’accessibilité dans le cas des notes d’information concernant la planification axée sur les résultats et des présentations au Conseil du Trésor visées par le document MB 20.
Engagement : Le groupe de travail sur l’apprentissage et la formation mettra à la disposition du personnel du ministère des séances de formation sur la préparation de présentations au Cabinet qui tiennent compte des questions d’accessibilité.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Le ministère offre une formation sur les présentations au Cabinet. Les questions d’accessibilité sont incluses dans la liste de contrôle des présentations au Cabinet.
En septembre 2006, le ministère a élaboré une liste de contrôle sur l’impact de l’accessibilité qui est incluse dans la trousse de formation sur la planification axée sur les résultats.
La liste de contrôle du Conseil du Trésor et la trousse de formation ont été modifiées dans une perspective d’accessibilité.
Autre mesure
Le ministère est bien placé pour encourager le recours à des organismes qui emploient des personnes handicapées, pour améliorer ses pratiques d’approvisionnement dans le but de promouvoir l’accessibilité et pour mesurer et suivre efficacement les résultats concernant l’accessibilité.
Engagement : Le groupe de travail sur les pratiques des ressources humaines, l’approvisionnement et le milieu bâti dressera et distribuera une liste d’organismes qui emploient des personnes handicapées. Le personnel du ministère prendra cette liste en considération au moment de faire appel à des fournisseurs conformément aux directives d’approvisionnement actuelles.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier: Le site intranet du MSSC fournit des liens aux listes d’entreprises sociales établies par d’autres organismes pour offrir un point de départ aux agents d’approvisionnement qui souhaitent poursuivre cet objectif.
Le groupe de travail a aussi cité le prix Visa pour l’accessibilité ainsi que les organismes chargés de l’aménagement commercial comme sources possibles de données sur les produits et services.
Réalisations additionnelles:
Le 11 octobre 2006, le ministère a tenu un forum pour analyser le rôle et la contribution des entreprises sociales dans le secteur des services sociaux et des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, et pour discuter de stratégies visant à aider ces organismes à progresser.
La Division de l’élaboration des politiques sociales a parrainé le forum dans le but d’échanger de l’information sur l’entreprise sociale, définir les facteurs de succès et les obstacles et analyser les possibilités d’expansion. On comptait parmi les participants des employés du secteur public de l’Ontario et des représentants d’entreprises sociales, d’organismes communautaires, d’organismes de financement, d’écoles de commerce ainsi que des d’intervenants auprès de familles.
Le 19 mars 2007, la Direction des politiques ministérielles et des affaires intergouvernementales a diffusé un mémo aux directeurs centraux et régionaux du MSSC sur la façon d’acquérir des biens et des services auprès d’entreprises sociales tout en respectant les directives d’approvisionnement.
Le mémo avait pour objet de mieux faire connaître au sein du ministère les entreprises sociales comme sources de biens et de services et de renforcer la pertinence d’un article paru dans le numéro de décembre 2006 du bulletin d’information du personnel du MSSC, The Comet, qui soulignait l’importance de l’acquisition de biens et de services auprès d’entreprises sociales.
Afin d’aider les gestionnaires du ministère à acquérir des connaissances sur l’adaptation pour les employés actuels et nouveaux, le groupe de travail, avec l’appui de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, a entrepris des discussions sur l’établissement d’une liste de services à inclure dans une entente de la FPO visant les fournisseurs attitrés.
Le ministère des Services gouvernementaux a donné un accord de principe concernant l’élaboration d’une liste de fournisseurs attitrés de services axés sur l’accessibilité, si la demande de services était suffisamment forte.
L’approvisionnement auprès d’entreprises sociales est aussi valorisé dans d’autres activités du ministère, lorsque l’occasion se présente.
Engagement : Le groupe de travail sur les pratiques des ressources humaines, l’approvisionnement et le milieu bâti élaborera des politiques d’approvisionnement pour éviter d’acheter ou de louer du matériel technologique ou autre qui présente des obstacles à l’accessibilité.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Le groupe de travail a commencé à préparer un tableau récapitulatif des documents de politiques et directives d’approvisionnement actuelles et il a signalé que les principales directives d’approvisionnent de la FPO font l’objet d’un examen par le ministère des Services gouvernementaux (MSG). Le groupe de travail a communiqué avec le MSG pour souligner l’importance à accorder aux questions d’accessibilité dans le cadre de cet examen.
Le groupe de travail a aussi examiné la politique d’approvisionnement particulière au MSSC en vue d’inclure une perspective d’accessibilité et une référence plus marquée à la liste de contrôle de l’accessibilité et aux directives de la FPO élaborées depuis la dernière mise à jour de la politique du ministère. Lorsque les principales directives d’approvisionnent de la FPO seront approuvées, la politique d’approvisionnement particulière au MSSC sera examinée de nouveau et révisée en fonction des nouvelles directives du MSG.
Une fois approuvée, la politique d’approvisionnement révisée particulière au MSSC sera communiquée à tous les employés par voie électronique et mettra en valeur des pratiques exemplaires en matière d’acquisition de services d’experts conseils.
Comme les biens et services sont principalement couverts par des ententes obligatoires visant les fournisseurs attitrés, le ministère devra poursuivre son rôle de chef de file en insistant sur l’importance des questions d’accessibilité lorsque ces ententes sont élaborées.
Engagement : Le groupe de travail sur l’évaluation des résultats établira une base de référence et des outils d’évaluation des progrès du ministère en matière d’accessibilité.
État d’avancement : Engagement en cours de réalisation.
Mesures et calendrier : Des modèles logiques ont été créés en collaboration avec les groupes de travail chargés de la planification du ministère en matière d’accessibilité. Les modèles logiques ont permis de déterminer trois résultats primordiaux du ministère. Un énoncé de vision de l’initiative d’accessibilité fondé sur ces résultats a aussi été élaboré. Des ébauches d’indicateurs de résultat et les stratégies de mesure préliminaires connexes ont été élaborées pour chaque résultat.
Motif : Le ministère met au point une stratégie globale pour mesurer les résultats de cette initiative.
Engagement : Le groupe de travail sur l’évaluation des résultats élaborera un modèle de suivi et de rapport, en plus d’inclure la planification de l’accessibilité du ministère à VISTA.
État d’avancement : Engagement en cours de réalisation.
Mesures et calendrier : Les plans de mesure finaux recommanderont des méthodes de suivi et de rapport qui tiendront compte du calendrier approprié des activités de mesure.
Motif : La réalisation de cette mesure est fonction de l’approbation de la stratégie de mesure des résultats.
Réalisations additionnelles
L’engagement suivant et les réalisations afférentes ne figurent pas dans le plan de 2006-2007 du ministère, mais ils ont permis de faire avancer les programmes du ministère destinés aux personnes handicapées.
Engagement : Élaborer à l’échelle du ministère des lignes directrices applicables à tous les aménagements et fondées sur les lignes directrices du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées concernant le bureau modèle.
État d’avancement : Engagement réalisé.
Mesures et calendrier : Le ministère a retenu les services de l’organisme la Marche des dix sous de l’Ontario (MDSO) qui a été chargé de procéder à des vérifications de l’accessibilité dans trois établissements du ministère.
Les normes élaborées par MDSO ont été fournies au ministère des Services gouvernementaux (MSG) puis communiquées au ministère du Renouvellement de l’infrastructure et à la Société immobilière de l’Ontario (SIO).
Des liens ont été établis avec le MSG qui se prépare à effectuer des vérifications dans 15 emplacements dans l’ensemble de la province.
Initiatives actuelles d’amélioration de l’accessibilité
Le ministère entreprend de façon continue et régulière diverses activités portant sur l’accessibilité pour les personnes handicapées.
Le ministère reste conscient du besoin de toujours réévaluer les mesures prises pour accroître l’accessibilité dans plusieurs secteurs, dont l’accès à l’information, l’éducation et la formation en matière d’accessibilité, ainsi que l’amélioration des services et de leur prestation aux clients.
Bien que ministère ait mené à bien, durant le cycle de planification 2006-2007, toutes les activités prévues au regard des engagements qu’il a pris, il continue de porter attention aux secteurs suivants :
Service à la clientèle
Initiatives visant à supprimer les obstacles systémiques à l’accès aux programmes et services du ministère.
Engagement : La Direction du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées continuera d’éliminer les obstacles à l’emploi auxquels se heurtent les prestataires du POSPH et les membres de leur famille.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : En 2006, le ministère a mis en oeuvre une stratégie d’emploi polyvalente et novatrice pour aider les prestataires du POSPH et leurs familles à trouver et à conserver un emploi réel et durable, à conserver une plus grande partie de leurs gains et à réussir leur transition au marché du travail.
La stratégie comporte les volets suivants :
- la transformation du soutien de l’emploi du POSPH en un service efficace de placement et de maintien de l’emploi axé sur les résultats grâce à une nouvelle structure de financement des fournisseurs de services fondée sur la mesure dans laquelle ils réussissent à placer et à maintenir les clients dans leurs emplois et à les aider à accroître leurs gains, y compris aider les employeurs à embaucher les clients et à les maintenir dans leur emploi;
- l’adoption de nouveaux incitatifs en matière de revenu et d’emploi pour les prestataires du POSPH leur permettant de conserver une plus grande partie de leur revenu d’emploi;
- la création du Secrétariat de la liaison avec les employeurs en vue de inciter les employeurs à accroître les possibilités d’emploi durable pour les personnes handicapées.
Afin de promouvoir l’embauche de personnes handicapées, le Secrétariat de la liaison avec les employeurs met à profit les compétences d’employeurs pour trouver des solutions aux obstacles réels et perçus à l’emploi auxquels sont confrontés les personnes handicapées, et d’employeurs qui intègrent des personnes handicapées.
En 2006-2007, le Secrétariat de la liaison avec les employeurs :
- a mené plus de 80 entrevues individuelles auprès d’employeurs pour discuter des défis relatifs à l’emploi de personnes handicapées;
- a organisé quatre tables rondes avec des employeurs pour entendre les conseils, les solutions possibles et les réussites d’employeurs qui ont déjà manifesté leur intérêt à devenir des chefs de file en matière d’emploi de personnes ayant un handicap;
- a lancé le Fonds Innovations Emploi créé par le gouvernement pour encourager les employeurs ontariens à mettre en ouvre des projets innovateurs qui créent des emplois durables pour les bénéficiaires de l’aide sociale, y compris les personnes handicapées.
En 2006, le ministère a réduit de huit mois à au plus 90 jours ouvrables la période d’attente pour obtenir une réponse à une demande présentée au POSPH.
Motif : Le ministère poursuivra ses efforts pour éliminer les obstacles à l’emploi auxquels se heurtent les personnes handicapées et les membres de leur famille.
Engagement : La Division de l’élaboration des politiques sociales continuera d’examiner et de réviser au besoin tous les formulaires afférents au programme Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, selon une perspective d’accessibilité.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Le ministère publie de nombreux de documents sur son site Web accessible, dont plusieurs formulaires offerts en gros caractères, notamment :
- les formulaires de demande d’aide sociale et de soutien de l’emploi sont offerts sur le site Web du ministère en format HTML;
- les formulaires de la trousse de demande de soutien de l’emploi du POSPH sont offerts en versions HTML, PDF impression normale et impression gros caractères;
- le ministère a révisé toutes les directives et tous les formulaires relatifs au soutien de l’emploi du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées pour en faciliter la lecture et l’accès au personnel et clients handicapés. D’autres directives sont aussi révisées de façon continue pour en faciliter la lecture et l’accès.
Le ministère continue de fournir sur demande des formulaires en braille, sur bande audio ou disque compact.
Motif : Le ministère révise encore les formulaires de façon continue et selon les besoins. L’accessibilité est intégrée au processus de mise à jour de chaque formulaire.
Le personnel du ministère poursuivra ses efforts pour déterminer les pratiques exemplaires en matière d’élaboration de documents accessibles, y compris les choix de police de caractères et d’agencement de couleurs.
Engagement : La Direction des communications et du marketing offrira sur demande les publications officielles du ministère sur support de substitution.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Le ministère a inclus une information en braille sur la personne ressource dans sa brochure du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui a été publiée en 2006-2007. De plus, il est possible de télécharger des brochures en gros caractères disponibles dans le site Web du ministère.
Motif : Le ministère continue de fournir sur demande des formulaires en braille, sur bande audio ou disque compact
Communications et information
Initiatives visant à améliorer l’accessibilité de l’information pour les employés.
Engagement : Pour assurer l’accessibilité, la Direction des communications et du marketing examinera comment les documents sont transmis au personnel du ministère.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : La Direction des communications et du marketing révise les documents pour assurer leur conformité aux normes et aux critères du gouvernement sur l’usage d’un langage clair.
Motif : Le ministère poursuivra ses efforts pour assurer à son personnel un accès maximal à l’information en fournissant des documents en formats accessibles.
Engagement : Le Bureau des stratégies de renouvellement obtiendra la participation active des employés handicapés du ministère et dressera leur profil au besoin.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : En 2006-2007, le ministère a établi six groupes de travail pour appuyer la réalisation des engagements publiés et recommander des priorités pour les années à venir. Tous les employés ont été invités à participer aux groupes de travail.
En 2006, le ministère a lancé The Comet, son nouveau bulletin d’information trimestriel interne destiné au personnel du ministère. The Comet est disponible en format imprimé et électronique et tous les employés peuvent soumettre des articles. En 2006-2007, un certain nombre d’articles portant sur des employés ayant un handicap ont été publiés.
Motif : Le ministère continuera de solliciter et de favoriser activement la participation des employés handicapés du ministère.
Engagement : La Direction des communications et du marketing fera la promotion de la boîte à suggestions en ligne du sous-ministre auprès des employés, en tant que moyen de communiquer leurs propositions concernant les questions d’accessibilité.
État d’avancement : Engament permanent.
Mesures et calendrier : Le ministère a fait la promotion de la boîte à suggestions en ligne du sous-ministre auprès des employés, en tant que moyen de communiquer confidentiellement leurs opinions sur divers sujets, y compris les questions d’accessibilité.
Lors des forums tenus par le sous ministre entre septembre 2006 et avril 2007 auxquels ont participé plus de 800 employés du ministère provenant de toutes les régions de la province, le sous ministre a fait la promotion de cette boîte à suggestions confidentielle en ligne.
Motif : Le ministère continuera de promouvoir la boîte à suggestions en ligne du sous-ministre auprès des employés, en tant que moyen de communiquer confidentiellement leurs opinions sur divers sujets, y compris les questions d’accessibilité.
Milieu bâti
Initiatives visant à accroître l’accessibilité des locaux du ministère pour les employés et les clients ayant un handicap.
Engagement :
La Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux continuera de rafraîchir les bureaux du ministère qui procurent des services aux clients du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier : Un certain nombre de locaux du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ont fait l’objet d’améliorations au cours de l’année écoulée.
Par exemple, le comptoir du bureau de Newmarket a été réaménagé de façon à en améliorer l’accès aux personnes en fauteuil roulant.
Le bureau actuel du POSPH de Hamilton ODSP a été réinstallé dans de nouveaux locaux du même immeuble. Dans le cadre de ce projet, les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario ont été appliquées.
Motif : La Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux continuera de rafraîchir les bureaux du POSPH lorsque les fonds le permettront.
Lois et règlements
Initiatives qui tiennent compte des lois et des règlements dans l’examen des obstacles pour les personnes handicapées au fur et à mesure des travaux.
Engagement : La Direction des politiques ministérielles et des affaires intergouvernementales continuera de promouvoir les moyens d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans ses relations fédérales, provinciales et territoriales.
État d’avancement : Engagement permanent.
Mesures et calendrier :
Dans le cadre de ses fonctions de coprésident du Groupe de travail fédéral provincial-territorial sur les prestations et services aux personnes handicapées, le ministère a favorisé les initiatives d’accessibilité pour les personnes handicapées.
L’entente Canada-Ontario sur le marché du travail visant les personnes handicapée a été prolongée jusqu’au 31 mars 2008. Cette Entente contribue à améliorer les résultats sur le plan de l’emploi pour les personnes handicapées.
Des discussions sont en cours sur la proposition visant une loi fédérale sur les personnes handicapées. Ces discussions se poursuivent et pourraient favoriser l’établissement de normes d’accessibilité pancanadiennes.
Motif : En 2007-2008, le ministère continuera de favoriser les initiatives d’accessibilité pour les personnes handicapées dans le cadre des travaux du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les prestations et services aux personnes handicapées.
Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Le ministère a adopté une méthode de planification stratégique de l’accessibilité pour satisfaire à ses engagements aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et préparer pleinement son personnel à mettre en œuvre la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Afin de célébrer et de promouvoir l’accessibilité, le ministre a créé un cadre d’action pluriannuel en matière d’accessibilité qui traitera de son rôle en tant qu’employeur, fournisseur de services et bailleur de fonds du secteur des organismes de paiements de transfert.
Le ministère a créé des groupes de travail pour appuyer la planification et la mise en œuvre d’activités conformément aux six priorités suivantes:
- examen et amélioration continus de la situation;
- paiements de transfert et processus opérationnels internes et externes;
- prestation de services directs;
- évaluation des résultats;
- pratiques liées aux ressources humaines, à l’approvisionnement et au milieu bâti;
- apprentissage et formation.
Le ministère reconnaît également qu’il ne pourra pas sensibiliser les gens aux questions relatives aux personnes handicapées et à l’accessibilité sans stratégies de communications et d’engagement.
Durant le cycle de planification de l’accessibilité 2007-2008, le ministère continuera d’accorder une attention toute particulière à son rôle d’employeur. Cela lui permettra de favoriser, promouvoir et célébrer davantage l’accessibilité en emploi, et lui accorder une place de choix au sein de son milieu de travail diversifié. Le ministère mettra aussi l’accent sur son rôle de fournisseurs de services et il continuera d’améliorer la prestation de services aux clients ayant un handicap.
Service à la clientèle
- Le ministère continuera d’offrir la formation sur la sensibilisation, l'accès et l'imputabilité à tous les nouveaux employés du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et à ses autres employés et gestionnaires au besoin.
- Le ministère poursuivra ses activités d’évaluation et de planification en vue d’améliorer l’accessibilité des locaux et installations pour le personnel et les clients handicapés.
- La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario élaborera un guide de l’animateur pour appuyer la formation et le perfectionnement du personnel.
- La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario élaborera des lignes directrices didactiques et un manuel qui faciliteront la conformité aux règlements sur le service à la clientèle sans obstacle.
- La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario adoptera une stratégie d’information à l’intention des organismes de paiements de transfert du ministère afin de les aider à se conformer aux règlements sur le service à la clientèle.
- La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario diffusera le module de formation « May I Help You » dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.
- La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario élaborera une nouvelle campagne de sensibilisation fondée sur le thème On donne accès.
- La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario lancera de nouveaux outils pour appuyer la fonction publique de l’Ontario et les organismes auxquels s’appliquent les règlements du service à la clientèle, y compris une boîte à outils multimédia et une série de modules vidéo.
- La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario organisera des séances de formation sur le bon service à la clientèle à l’intention de 1 700 employés de ServiceOntario.
Emploi
- Le ministère fera la promotion de la boîte à suggestions électronique confidentielle du sous-ministre auprès des employés, en tant que moyen de faire part des obstacles repérés et de transmettre des suggestions sur l’accessibilité.
- Le nouveau Foundations for MCP Managers Program comprendra une formation relative à la sensibilisation à l’accessibilité.
- La Direction des ressources humaines demandera à tous les nouveaux gestionnaires, superviseurs et employés des ressources humaines de s’assurer d’avoir suivi la formation électronique sur la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.
- La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario continuera de repérer et de publier sur son site Web des pratiques exemplaires et des récits de réussites afin d’offrir un modèle aux organismes qui cherchent à améliorer les possibilités des personnes handicapées.
Communications et information
Le ministère entreprendra une série de mesures pour améliorer la communication et l’échange d’information, notamment :
- il publiera régulièrement des articles portant sur l’accessibilité dans son bulletin d’information trimestriel interne The Comet;
- il fera la promotion de la méthode qu’il applique pour obtenir les idées et suggestions des employés relativement à l’accessibilité, et y donner suite;
- il organisera une Exposition sur l’accessibilité pour sensibiliser les participants aux avantages de l’accessibilité en analysant les obstacles à l’accessibilité et les nombreuses façons de les surmonter.
Milieu bâti
- On négociera et reconduira les baux conformément au Code du bâtiment de l’Ontario et aux lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle de manière à empêcher la création de nouveaux obstacles pour les employés, les clients et les membres du public qui ont un handicap.
Lois et règlements
- La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario élaborera une vision de l’accessibilité ainsi qu’un cadre de travail, des principes directeurs et les outils s’y rattachant qui pourraient s’appliquer à l’élaboration des politiques et des mesures législatives et à la conception des programmes dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario. Cela permettra d’intégrer les principes de l’accessibilité dans l’élaboration et la mise en oeuvre des initiatives du ministère afin d’aider les personnes ayant divers handicaps à participer pleinement à la vie quotidienne en Ontario
Engagements – obstacles à surmonter
Le ministère des Services sociaux et communautaires a procédé à l’examen de ses programmes et services dans le but de repérer les obstacles à l’accessibilité. Le ministère s’est engagé à surmonter ces obstacles au cours de la prochaine année. Les pages qui suivent résument les engagements pris en ce sens.
Service à la clientèle
Obstacle
L’accès à quelques programmes et services du ministère présente certains obstacles de nature systémique.
Engagement et responsabilité
Échéancier : Septembre 2007.
Adaptation des emplois
Obstacle
La sensibilisation aux questions d’accessibilité dans le lieu de travail devrait être améliorée.
Engagement et responsabilité
- Le ministère jouera un rôle de chef de file concernant l’appui des engagements découlant des consultations menées par le ministère des Services gouvernementaux auprès des directeurs des ressources humaines de la FPO.
- Le ministère procédera à une analyse des processus administratifs relatifs au Fonds d’adaptation des employés afin de déterminer les possibilités d’amélioration et de mieux faire connaître le Fonds.
- Le Secrétariat de la liaison avec les employeurs continuera de promouvoir le guide des ressources humaines au sein du ministère et mettra au point une boîte à outils du gestionnaire pour le recrutement et l’embauche de personnes handicapées.
- Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information sera cité comme la source autorisée en matière d’accessibilité à l’information en ce qui concerne l’ITI dans l’ensemble de la FPO et perfectionnera les compétences relatives aux technologies actuelles et émergentes (par ex., technologie des appareils et accessoires fonctionnels).
- Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information appuiera le ministère dans la mise en œuvre et la promotion de l’utilisation de l’outil de collaboration Plone pour les personnes handicapées qui font fonctionner leur ordinateur à l’aide d’appareils ou d’accessoires fonctionnels.
- Le ministère fera connaître la disponibilité d’une formation relative à la sensibilisation à l’accessibilité et les gestionnaires et superviseurs utiliseront les volets d’apprentissage pour appuyer le perfectionnement du personnel.
- La Direction des ressources humaines intégrera de l’information sur les handicaps et l’accessibilité dans les séances d’orientation des nouveaux employés.
- Le ministère intégrera de l’information sur les handicaps et l’accessibilité dans le Foundations for MCP Managers Program.
- Le ministère offrira le programme Cheminement et avancement professionnels (CAP) à tout le personnel du POSPH. La formation dans le cadre du programme CAP portera sur le renforcement des connaissances et des compétences nécessaires à l’établissement de relations efficaces et positives avec les clients du POSPH, les collègues et les collectivités.
- Le ministère encouragera le personnel administratif à suivre le module de formation en ligne intitulé « May I Help You ».
Échéancier : Septembre 2008.
Obstacle
Les employés handicapés qui utilisent des appareils ou accessoires fonctionnels pourraient bénéficier d’occasions de se rencontrer et d’échanger des renseignements.
Engagement et responsabilité
En collaboration avec le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse, le ministère appuiera la mise en œuvre et la promotion de l’outil de collaboration Plone à l’intention des personnes handicapées qui font fonctionner leur ordinateur à l’aide d’appareils ou d’accessoires fonctionnels.
Échéancier : Septembre 2008.
Communications et information
Obstacle
Le ministère a un rôle à jouer en ce qui concerne la sensibilisation aux questions d’accessibilité.
Engagement et responsabilité
Le ministère organisera une Exposition sur l’accessibilité pour sensibiliser les participants aux avantages de l’accessibilité en analysant les obstacles à l’accessibilité et les nombreuses façons de les surmonter.
Échéancier : Printemps 2008.
Milieu bâti
Obstacle
Certains locaux du ministère pourraient ne pas être pleinement accessibles aux employés et clients handicapés.
Engagement et responsabilité
- Le ministère, en collaboration avec la Société immobilière de l’Ontario, le ministère des Services gouvernementaux et le ministère du Renouvellement de l’infrastructure, continuera d’améliorer les ascenseurs et les salles de toilette dans les Édifices Hepburn et Macdonald, conformément aux résultats des vérifications de l’accessibilité effectuées par l’organisme la Marche des dix sous de l’Ontario (MDSO) en 2006-2007.
- La Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux collaborera avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario à l’élaboration de lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle à l’usage du ministère.
- La Direction des services en matière d'immobilisations et de locaux mettra au point une méthode stratégique d’évaluation de l’accessibilité des locaux du ministère en attendant l’élaboration des lignes directrices du ministère sur l’aménagement sans obstacle.
Échéancier : Septembre 2007.
Lois et règlements
Obstacle
Le ministère tiendra compte des lois et règlements dans l'examen des obstacles pour les personnes handicapées au fur et à mesure des travaux.
Engagement et responsabilité
La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario mettra au point un procédé, des méthodes et des outils applicables à l’examen des mesures législatives et des programmes.
Échéancier : Septembre 2008.
Autres obstacles
Obstacle
Le ministère pourrait être bien placé pour encourager le recours à des organismes qui emploient des personnes handicapées et pour améliorer ses pratiques d’approvisionnement dans le but de promouvoir l’accessibilité.
Engagement et responsabilité
- La Direction des politiques ministérielles et des affaires intergouvernementales révisera les politiques d’approvisionnement du ministère en vue de répondre aux besoins en matière d’accessibilité et de mettre en œuvre les nouvelles politiques lorsqu’elles seront approuvées.
- D’ici septembre 2008, la Direction des politiques ministérielles et des affaires intergouvernementales procédera à une analyse de faisabilité concernant la mise en œuvre d’une nouvelle liste de contrôle de l’approvisionnement prévoyant une valeur pondérée applicable à l’accessibilité.
- D’ici septembre 2008, la Direction des politiques ministérielles et des affaires intergouvernementales modifiera le curriculum relatif à l’approvisionnement pour accroître la sensibilisation aux questions d’accessibilité en matière d’approvisionnement.
Échéancier : Septembre 2008.
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec : Cate Parker, chef de service, Bureau des stratégies de renouvellement, au 416 327 6101
Renseignements généraux :
Appel de Toronto : 416 325-5666
Sans frais : 1 888 789-4199
Numéro ATS : 1 800 387-5559
Courriel : mcssinfo@ontario.ca
Site Web du ministère : www.mcss.gov.on.ca
Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilitéOntario/index. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Centre ServiceOntario du centre-ville de Toronto
777, rue Bay, niveau inférieur, bureau M212, Toronto (Ontario) M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
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ISSN [1708-3249]
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