Proposition finale de Norme d’accessibilité à l’emploi
La version finale de la proposition de Norme d'accessibilité à l'emploi a maintenant été soumise à l’attention de la ministre des Services sociaux et communautaires aux fins d’intégration à la législation. Elle a été affichée pour information.
La proposition de Norme a pour but d’aider les employeurs à créer des possibilités d’emploi égales pour les personnes handicapées.
Se conformer aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07 : Faire un rapport sur votre conformité à la norme
Les organisations désignées du secteur public doivent se conformer aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle d'ici le 1er janvier 2010 et elles devront déposer leur premier rapport d'ici le 31 mars 2010.
Voici des questions pour le rapport sur l’accessibilité concernant les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.
L’Ontario lance l’examen de la loi sur l’accessibilité
Le 12 juin 2009, l’Ontario a nommé M. Charles Beer à la direction de l’examen de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Cet examen contribuera à nous assurer que nous sommes sur la bonne voie pour rendre la province accessible d’ici 2025.
Dans le cadre de cet examen, M. Charles Beer a tenu des consultations et des rencontres, et il a également accepté des mémoires du public. Il examine à l’heure actuelle les commentaires reçus, et il rédigera un rapport qu’il prévoit soumettre au début de 2010.
Vous pouvez communiquer avec M. Charles Beer par courriel à l’adresse suivante : charles.beer@ontario.ca.
Pour en savoir plus
Sur l’examen :
Regardez notre vidéo
Regardez les mesures prises par la ville de Thorold pour améliorer l’accessibilité