La lettre d’intérêt pour les demandes de subvention de 2009-2010 est fournie en format en Word et en HTML.
| Autres supports de substitution |
 |
|
Word |
Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
Ministère des Services sociaux et communautaires
777, rue Bay, bureau 601A
Toronto (Ontario) M7A 2J4
Télécopieur : 416 326-9725
Courriel : EnAblingChange@ontario.ca
Monsieur, Madame,
Nous souhaitons présenter une proposition de projet au Programme InterActions pour le changement. Nous comprenons que, si notre projet est retenu en présélection, le ministère communiquera avec nous pour nous inviter à présenter une proposition détaillée.
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur notre organisation et notre demande de financement.
1. Notre organisation est constituée en société sans but lucratif.
2. Date de la constitution en société _______________________
3. Numéro de personne morale ________________________
4. Nous comprenons que le Programme InterActions pour le changement n’accorde pas de financement pour les activités ou dépenses suivantes :
- Les services directs
- Les dépenses d’immobilisations comme le matériel, l’ameublement et le réaménagement de locaux (p. ex. l’installation de rampes d’accès, de dispositifs d’ouverture automatique de portes, etc.)
- Un programme ou une initiative en cours
- Les vérifications de l’accessibilité
- La promotion d’activités religieuses ou politiques
- Les dépenses administratives, opérationnelles ou générales liées aux activités courantes de l’organisation
- La sensibilisation du public à un handicap en particulier
- Les programmes visant à dispenser des subventions à des tiers
- Les accommodements en milieu de travail et autres mesures d’accessibilité déjà exigées aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario
et que si nous demandons une subvention pour l’une des activités ou dépenses ci-dessus, notre demande sera rejetée.
Voici l’énoncé de notre mission : (maximum de 100 mots)
Voici une description de notre expérience de direction d’initiatives visant à améliorer l’accessibilité, à appuyer l’application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des normes d’accessibilité qui en découlent, ou à opérer des changements positifs dans notre secteur d’activité : (maximum de 100 mots)
Notre projet, décrit ci-dessous, favorisera la sensibilisation, la préparation ou l’aide à la conformité d’organisations visées par la LAPHO ou par l’une des normes qui en découlent : (maximum de 100 mots)
Quels sont les buts du projet?
Quelle est la démarche proposée pour atteindre ces buts?
Notre projet favorisera l’observation de la norme pour les services à la clientèle dans l’ensemble de notre secteur ou porte sur l’accessibilité de l’information et des communications : (maximum de 100 mots)
- Décrivez les principaux produits livrables et indiquez comment le projet aidera le secteur visé à se conformer à la norme.
- Décrivez les moyens prévus de diffusion ou de mise en œuvre des produits livrables.
Notre projet aura des retombées sur plusieurs secteurs ou groupes à l’échelle de la province : (maximum de 50 mots)
Indiquez quels secteurs ou quelles organisations tireront des bienfaits de votre projet et quels seront ces bienfaits. Donnez des chiffres si possible.
Notre projet apportera des bienfaits à long terme à notre secteur : (maximum de 50 mots)
Une fois votre projet terminé, quel impact durable aura-t-il sur votre secteur, ou comment aidera-t-il votre secteur de façon durable à se conformer aux exigences d’une norme en vigueur ou à venir?
Notre projet est basé sur la collaboration :
Nommez les personnes et les organisations qui contribueront à votre projet en tant que partenaires secondaires, et décrivez en deux ou trois points leur champ de compétences et le rôle qu’ils seront appelés à jouer. Ajoutez un hyperlien s’ils ont un site Web.
Notre projet durera de ________________ à ________________.
Notre projet coûtera environ __________________ $.
La contribution financière, en nature et en services bénévoles que notre organisation et ses partenaires apportent au projet équivaut à ------------------$, ce qui représente au moins 25 p. 100 du total des coûts du projet.
Les partenaires qui font une contribution financière au projet sont :
(Indiquez le nom des organisations et le montant de leur contribution).
L’original doit être signé par le signataire autorisé ou la signataire autorisée de l’organisation responsable.
Veuillez prendre note que l’organisation qui signe la lettre à titre de proposant principal devra signer l’entente de partenariat avec le ministère, et que le nom de cette organisation sera cité dans toutes les communications publiques concernant le projet, notamment sur le site Web du ministère, lors des conférences de presse et dans les communiqués.
|
Organisation responsable |
| Dénomination sociale complète : |
| Autre désignation sous laquelle l’organisation mène ses activités : |
| Signature autorisée : |
Titre : |
| Téléphone : |
Télécopieur : |
Courriel : |
| Nom de la personne-ressource (en caractères d’imprimerie) : |
Titre :
|
| Téléphone : |
Télécopieur : |
Courriel : |
| Site Web : |
| Date : |
| Partenaire du projet (ajoutez des champs supplémentaires si nécessaire) |
Dénomination sociale complète :
|
| Autre désignation sous laquelle l’organisation mène ses activités : |
| Nom du (de la) signataire autorisé(e) : |
Titre : |
| Téléphone : |
Télécopieur : |
Courriel : |
| Nom de la personne-ressource (en caractères d’imprimerie : |
Titre : |
| Téléphone : |
Télécopieur : |
Courriel : |
| Site Web : |
| Date : |