La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario a reçu la sanction royale le 13 juin 2005.
La loi a pour objectif de bénéficier à tous les Ontariens et Ontariennes en assurant l’accessibilité des personnes handicapées. Pour ce faire, on concevra, mettra en œuvre et appliquera des normes d’accessibilité concernant les biens, les services, les installations, les locaux, les bâtiments et l’emploi. Les améliorations seront introduites graduellement, au cours de périodes d’une durée maximale de cinq ans. Au bout de 20 ans, l’Ontario devrait être une province pleinement accessible.
Ces normes seront élaborées par des comités d’élaboration des normes composés de membres de la communauté des personnes ayant un handicap, ainsi que de représentantes et représentants de l’industrie, du secteur et du gouvernement.
Les normes obligeront les secteurs public et privé à se pencher sur tout l’éventail de handicaps, y compris les handicaps physiques, sensoriels et mentaux, la déficience intellectuelle et les difficultés d’apprentissage. Certaines normes pourront être communes à toutes les industries et entreprises, d’autres pourront être propres à un secteur particulier.
Des normes communes seront élaborées dans les domaines du service à la clientèle, du milieu bâti, de l’emploi, et des communications et de l’information. Le transport est un exemple de secteur qui fera l’objet d’une norme particulière. D’autres normes particulières à des secteurs pourraient aussi être élaborées.
Étant donné que les normes seront graduellement mises en oeuvre, les entreprises pourront échelonner sur 20 ans leurs investissements en matière d’accessibilité dans le cadre de leur cycle normal de planification et d’investissement de capitaux. Les comités pourront fixer différentes normes et différents calendriers pour divers genres et tailles d’entreprises. Ils n’adopteront pas une approche unique s’appliquant à tous les cas.
À ce jour, le ministère a mis sur pied deux comités d’élaboration des normes pour élaborer de nouvelles normes d’accessibilité que l’on se propose d’adopter dans les secteurs du transport et du service à la clientèle.
Pour un complément d’information, veuillez consulter les rubriques suivantes :
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport
- Cadre de référence
- Composition du comité
- Procès-verbaux des réunions
- 27 - 28 février 2006
- 27 - 28 mars 2006
- 27 - 28 avril 2006
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le service à la clientèle
- Cadre de référence
- Composition du comité
- Procès-verbaux des réunions
- 16 - 17 février 2006
- 22 - 23 mars 2006
- 24 - 25 avril 2006