Transcription
À compter du 14 mai 2008, l’Ontario a une nouvelle loi en matière de divulgation de renseignements sur les adoptions qui permettra aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang d’obtenir des renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d’adoption. La nouvelle loi a des répercussions sur les adoptions qui ont été enregistrées en Ontario.
À compter du 1er septembre 2008, les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent désormais enregistrer un veto sur la divulgation si l’ordonnance d’adoption a été rendue avant le 1er septembre 2008.
À compter du 1er juin 2009, les personnes adoptées adultes pourront faire des demandes de copies d’ordonnance d’adoption et d’enregistrement de naissance, et les pères et mères de sang pourront demander des renseignements tirés de ces documents.
Cet intervalle donnera aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang le temps de faire des demandes de veto sur la divulgation avant que les dossiers d’adoption soient accessibles.
Pour en savoir plus
Foire aux questions sur la recherche de dossiers d’adoption en Ontario
Pour plus de renseignements, visitez www.ServiceOntario.ca.