Le Tribunal de l’aide sociale est un organisme indépendant qui instruit les appels des décisions concernant l’aide sociale que les bénéficiaires perçoivent aux termes de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Le Tribunal :
fonctionne sans lien de dépendance avec le ministère des Services sociaux et communautaires;
est distinct et séparé du ministère et des bureaux locaux du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Le Tribunal tient des audiences dans toute la province. Une audience du Tribunal n’est pas une procédure judiciaire solennelle.