MYTHE

RÉALITÉ

Le gouvernement de l’Ontario a mis fin à l’aide pour soins temporaires (AST).

Le gouvernement ontarien n’a pas annulé l’AST.

En réalité, les taux de l’AST ont augmenté de 9 pour cent.

Le total des dépenses relatives à l’AST a augmenté de 25 % depuis 2004.

Les fournisseurs de soins voient leur AST supprimée en raison de mesures prises par le gouvernement.

Le gouvernement a continué à soutenir et améliorer l’AST.

Le nombre de fournisseurs de soins qui reçoivent l’AST est passé de 3 200 cas en 2003-2004 a plus de 4 100 cet automne.

Le gouvernement a modifié les règles d’admissibilité à l’AST, coupant les fonds alloués aux grands-parents et aux autres fournisseurs de soins.

Les règles d’admissibilité à l’AST n’ont pas changé.

Pour modifier les règles d’admissibilité, le gouvernement devrait proposer un amendement à la loi, puis le faire voter et adopter par l’Assemblée. Pour faire simple, cela n’a pas été le cas.

Le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) a reçu des plaintes indiquant que des incohérences dans l’application des règles d’admissibilité étaient source d’injustices dans la province. En juillet 2008, le MSSC a distribué une version révisée des lignes directrices, éclaircissant la situation et donnant des exemples. Ce document était destiné à aider nos partenaires municipaux et des Premières nations à décider de l’admissibilité d’un enfant en fonction de sa situation personnelle.
Ces lignes directrices révisées n’ont aucune incidence sur les critères d’admissibilité à l’AST.

L’AST peut être supprimée de manière arbitraire.

L’AST n’est pas limitée dans le temps et l’admissibilité est déterminée au cas par cas.

Si un fournisseur de soins est en désaccord avec une décision prise concernant l’aide sociale, il peut interjeter appel de la décision en demandant une révision interne et, s’il n’est pas satisfait, s’adresser au Tribunal de l’aide sociale où il peut présenter son cas.

Les grands-parents s’occupant de leurs petits-enfants et les autres personnes s’occupant d’enfants qui ne sont pas les leurs ne reçoivent aucune aide financière du gouvernement.

Plusieurs programmes sont proposés aux grands-parents et autres fournisseurs de soins qui s’occupent d’enfants qui ne sont pas les leurs.

L’AST est destinée à aider les personnes qui s’occupent des enfants d’autres personnes lorsque les parents sont temporairement dans l’impossibilité de le faire. Dans le cadre du programme Ontario au travail, le gouvernement accorde à ces fournisseurs de soins temporaires jusqu’à 236 $ par mois pour le premier enfant, et jusqu’à 192 $ par mois pour chaque enfant supplémentaire. Les enfants dans ces situations peuvent également avoir droit à d’autres prestations, comme le remboursement des médicaments sur ordonnance et celui des soins dentaires et de la vue.

Les fournisseurs de soins peuvent aussi avoir accès à d’autres aides financières pour les enfants, telles que la nouvelle Prestation ontarienne pour enfants (POE) et les prestations fédérales, notamment la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) pour les enfants de moins de six ans, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Le gouvernement économise de l’argent en ne versant pas aux grands-parents s’occupant de leurs petits-enfants les mêmes montants qu’aux familles d’accueil.

L’AST est différente du placement familial.

Le gouvernement n’a modifié aucune des conditions d’admissibilité à l’AST. Le gouvernement continuera à verser l’AST à tous les grands-parents et autres fournisseurs de soins qui respectent les critères d’admissibilité, les mêmes critères d’admissibilité qui existent depuis 1998.

Le versement de l’AST est subordonné à l’admissibilité de l’enfant. Lorsque les parents d’un enfant ne peuvent pas s’en occuper, l’AST aide les personnes qui s’occupent temporairement de cet enfant à faire face aux dépenses supplémentaires engendrées.

Si les dispositions concernant l’enfant deviennent permanentes, les fournisseurs de soins peuvent continuer de bénéficier de toute une gamme de soutiens, comme la nouvelle Prestation ontarienne pour enfants (POE) et les prestations fédérales, notamment la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) pour les enfants de moins de six ans, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE

Il existe aussi des programmes qui sont disponibles par le biais des sociétés d’aide à l’enfance.

Tous les grands-parents s’occupant de leurs petits-enfants ne peuvent plus bénéficier de l’AST.

Le gouvernement n’a pas modifié les critères d’admissibilité à l’AST. Tous les fournisseurs de soins, y compris les grands-parents, qui s’occupent temporairement d’un enfant peuvent demander l’AST.