La Loi jalon de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, a été passée par l’Assemblée législative le13 juin 2005. La Loi couvre l’élaboration et la réalisation des normes d’accessibilité qui s’appliqueront aux secteurs public et privé dans la province de manière à repérer, éliminer et prévenir les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées.
L’Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, 2005 (APHO) - Rapport annuel 2006 (HTML)