Le Bureau des obligations familiales (BOF) a préparé des feuillets d’information dans plusieurs langues pour vous renseigner sur ses services et le rôle et les responsabilités de ses clients.

Ces feuillets d’information sont disponibles en version PDF. Pour visionner et imprimer des fichiers en version PDF, vous devez installer sur votre ordinateur la version 4.0 de Adobe Acrobat® Reader ou une version plus récente. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit sur le site Adobe.

• Audience sur le défaut
• Avis important - Numéro d’identification personnel (NIP)
•  Bref de saisie-exécution
• Dénonciation à des organisations professionnelles
• Enregistrement d’une ordonnance alimentaire
• Feuillets d’information - le Bureau des obligations familiales
• Fin d'une ordonnance alimentaire
• Fonctionnement du programme
• Information à l’intention des bénéficiaires de pension alimentaire
• Information à l’intention des employeurs et des sources de revenu
• Information à l’intention des payeurs de pension alimentaire
• Information pour les Premières nations
• Les bons parents
• Lignes directrices sur les aliments pour les enfants - exécution d'un montant moindre
• Modes de paiement
• Modification des ordonnances alimentaires
• Rapport à l’agence d’évaluation du crédit
• Renseignements pour les avocats en droit de la famille
• Saisie des prix de loterie
• Saisie-arrêt de fonds du gouvernement fédéral
• Saisie-arrêt du compte bancaire
• Suspension du permis de conduire
• Suspension de permis fédéral

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